Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services mise à la vente par la société GAEC OBRECHT, le Vendeur, via son site internet www.lafermeobrecht.com auprès de l’Acheteur, personne physique ou morale.
Elles informent les consommateurs, particuliers ou entreprises, des conditions d’achat et de livraison et définissent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services, sans restriction ni réserve, réalisés sur le site internet www.lafermeobrecht.com
Elles sont modifiables, sans préavis et à tout moment par la société GAEC OBRECHT .
Tout achat réalisé par le biais du site internet www.lafermeobrecht.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente(s).
Commande
Lors d’une commande, le client est responsable des informations saisies dans le bon de commande. Le manque d’information, en raison d’une erreur, d’une imprécision ou d’une omission, peut invalider ladite commande et la Société GAEC OBRECHT ne pourra être mis en cause ni être tenue pour responsable de cette incapacité à livrer le client.
Le client qui souhaite passer commande doit:
– Créer un compte s’il n’en possède pas. Le client devra choisir un mot de passe qui restera confidentiel.
– Utiliser son compte s’il en possède déjà un. Le client devra utiliser l’email et le mot de passe qu’il a donné lors de son inscription.
Le client devra obligatoirement :
- Remplir son panier d’achat en ligne avec les produits de son choix
- Valider le récapitulatif de sa commande
- Indiquer ses coordonnées postales, son adresse email et son numéro de téléphone portable pour faciliter les échanges avec le transporteur
- Choisir un lieu de distribution
- Confirmer sa commande
La Validation du paiement par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
La Société GAEC OBRECHT se réserve le droit de ne pas valider une commande d’un client avec lequel un litige est en cours.
La société peut être amenée à limiter le nombre de produits commandés ou une référence en particulier par un client pour des raisons de gestion de stocks.
Conditions de paiement
Le paiement s’effectue lors du retrait de la commande, au point de distribution convenu lors de la réservation en ligne.
Une fois récupérés, s’ils ne sont pas consommés dans l’heure, les colis de viande doivent être remis au frais dans les plus brefs délais.
Droits de propriété intellectuelle
La marque du Vendeur « La Ferme Obrecht », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Informations personnelles
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@lafermeobrecht.com
Produits et prix
Nos produits respectent la réglementation et les normes en vigueur en France et en Europe. Les informations disponibles sur le site internet www.lafermeobrecht.com présentent les caractéristiques essentielles des produits disponibles à la vente. Les photos et illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
La composition et les indications de poids des produits sont susceptibles de varier, pour s’aligner sur le prix réel de chaque morceau de viande au kilo. Le tarif indiqué sur le site est donné à titre indicatif, et sera ajusté lors du retrait de la commande, au réel. Le Vendeur s’engage à ce que le tarif du colis de viande soit proche de celui annoncé sur le site, à 5€ près.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits et son offre de services sans préavis.
Lors de la commande, le prix affiché s’exprime en euros et toute taxe comprise. Les articles sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande.
La durée de validité des offres et des prix peut évoluer.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site internet www.boucherie-enligne.fr restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Livraison
Les produits acquis par l’acheteur seront distribués au point de retrait, à la date et l’heure indiqués lors de sa commande sur le site Internet .
Le vendeur s’engage à livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais indiqués. L’Acheteur s’engage à venir récupérer sa commande et à la régler sur place. Toutefois, si l’Acheteur devait revenir sur sa décision et annuler sa réservation, il lui est demandé de prévenir le Vendeur au moins 48h à l’avance.
Absence de droit de rétractation
S’agissant de produits périssables et en application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé.
Compétences – contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Informations personnelles
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@lafermeobrecht.com